Rhinoquin anti ronflement et troubles du sommeil

Rhinoquin est momentanément indisponible à la vente, veuillez nous excuser pour ce désagrément !

Conditions générales de ventes


Identification du vendeur


La société PHARMA64.NET, SARL au capital de 500 €,
Dont le siège social est à MONTGERON (Essonne), 5 rue Commines,
Immatriculée sous le numéro 518 814 587 RCS EVRY
Email : contact@pharma64.net


Objet


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour toutes commandes prises sur le site Internet de la société PHARMA64.NET.
Elles sont exclusives de toutes autres conditions.
Les conditions générales de ventes ont pour but de prévenir toutes relations commerciales qui auront lieu entre le vendeur et l’acheteur.
Elles définissent les droits et les obligations des deux parties, s’appliquant sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de produits et de services figurant sur le site Internet www.pharma64.net
Le fait de valider une commande implique à toute personne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Pour un particulier et préalablement à sa commande, il déclare que l’acquisition de ces produits ou services est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site Internet auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. Un professionnel n’est pas régit par la même législation.
La vocation du site Internet est la vente auprès de particuliers mais nous sommes disposés aussi à vendre à des professionnels.
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relève de sa seule responsabilité.
Le consommateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.


Identité de la société PHARMA64.NET


PHARMA64.NET
Siège social : MONTGERON (91230)
5 rue Commines


Caractéristiques des produits vendus


Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "produit".
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité de la société PHARMA64.NET ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Tous les textes et images présentés sur le site de PHARMA64.NET sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Le service clientèle de PHARMA64.NET est à la disposition des clients pour donner, par mail, les conseils nécessaires aux conditions d’utilisation des produits, à leur performance et à leurs limites. Dès lors, le client est seul responsable du choix de ses commandes. Il est également seul responsable de l’utilisation des produits, lesquels ne sont assortis d’aucune garantie.


Durée de validité de notre offre


Notre offre est valable jusqu’à épuisement des stocks. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation d’une commande. PHARMA64.NET informe le client dans les meilleurs délais. Le règlement effectué par le client sur cet achat lui est restitué ; aucun dédommagement ne peut être réclamé à PHARMA64.NET.


Commande


Le déroulement de votre commande est réalisé par une série de saisies de données sur pages-écrans successives.
Pour finaliser votre commande, vous devez accepter les présentes conditions sur l’écran "récapitulatif de votre commande". Jusqu’au moment du paiement, vous pouvez modifier les produits commandés.
La société PHARMA64.NET vous confirmera par email votre commande. Cette confirmation de prise en compte contiendra un récapitulatif de tous les produits dont vous avez confirmé la commande.


Prix


Les prix de nos produits sont indiqués en euros. Le prix de chaque produit sélectionné par vos soins est indiqué en gras hors taxes, hors participation aux frais de port. Les prix figurant sur le récapitulatif de votre commande sont indiqués hors taxes et toutes taxes comprises.
Le montant des frais de port toutes taxes comprises s’affiche dès lors que vous avez indiqué votre adresse de livraison.
En cas de modification des prix de catalogue, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.


Paiement


Tous les produits sont payables comptant, à la commande. Le paiement est effectué en euros :
soit par chèque. Pour gagner du temps, vous pouvez imprimer la confirmation de votre commande et nous la retourner accompagnée de votre chèque à l’ordre de PHARMA64.NET ;
soit par carte bancaire. Vous êtes alors redirigé vers le site sécurisé de la banque CIC. A aucun moment, nous n’avons connaissance des numéros que vous devez fournir. Nous sommes seulement avisés par l’établissement bancaire qu’un virement correspondant au montant de votre commande a été effectué sur notre compte.


Livraison


Les produits sont livrés sans garantie de délais.
Au montant où le client prend possession des produits commandés, il lui revient de les contrôler (qualité, quantité, conformité avec la commande…). Aucune réclamation n’est prise en compte sept (7) jours après la livraison d’un produit. Une réclamation, justifiée et effectuée dans ce délai, conduit uniquement à l’échange du produit, sans autre dédommagement pour le client.


Délais


Quelque soit le mode de règlement, la commande ne sera traitée qu’à réception du règlement sauf condition particulière pour les entreprises.
En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Ce délai est communiqué à titre indicatif.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L.121.20.3 du Code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.


Faute de livraison à l’expiration de ce délai, le consommateur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par celui-ci lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.


Rétractation


Dans les conditions prévues par l’article L.121-16 du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande. Le délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
Dans le cas d’une rétractation, vous devez vous mettre en relation avec le service client par mail. Pour faire valoir votre droit de rétractation, les fournitures d’enregistrements audio, vidéos ou de logiciels ne doivent pas être descellées de leur emballage comme l’autorise l’article L.121-20-2 du Code de la consommation. Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.
Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur.
Un numéro de retour sera alors attribué au produit. Ce dernier devra être retourné en Colissimo Recommandé à la société PHARMA64.NET, Service Retour.
Le consommateur qui aura retourné son produit pourra soit demander un remboursement que la société PHARMA64.NET devra effectuer dans un délai de 30 jours après l’envoi de la confirmation de réception du produit au client. Le consommateur sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. L’acheteur pourra aussi demander un échange, dans ce cas la société PHARMA64.NET fera le maximum si le produit est toujours commercialisé, sinon, elle proposera une équivalence, la différence de coût sera à la charge du consommateur ainsi que les frais de port de cette nouvelle expédition.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. De plus, le produit ne doit pas avoir été utilisé de façon abusive, excessive ou non conforme à l’utilisation à laquelle il était destiné, et de manière générale, le produit doit se trouver dans un bon état de présentation et de fonctionnement.
La société PHARMA64.NET se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l’ensemble de ces conditions est rempli.


Clause attributive de compétence


Tous différends relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de EVRY dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève l’acheteur.


Force majeure


Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Dans de telles circonstances, le rapprochement déterminera les conditions dans lesquelles l’exécution du contrat se poursuivra.


Loi applicable - Litiges


Toutes les ventes conclues par la société PHARMA64.NET sont soumisses au droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de la société PHARMA64.NET ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger dans lequel le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.


Informations nominatives


L’utilisateur est informé que les informations nominatives qui lui sont demandées sont nécessaires au traitement de sa demande. Ces informations sont destinées exclusivement à la société PHARMA64.NET, 5 rue Commines, 91230 MONTGERON (Essonne).
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », nous vous informons que l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles le concernant auprès de la société PHARMA64.NET. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en envoyant un courrier à la société PHARMA64.NET, 5 rue Commines, 91230 MONTGERON. L’utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts des tiers. Les informations nominatives ainsi que les coordonnées des visiteurs ne seront communiquées à des tiers que si l’utilisateur a expressément donné son autorisation au moment de la saisie des informations.


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